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CONDILLAC

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CONDILLAC 2014

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“Le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale. (...)”

Article L2141-1 du Code général des collectivités territoriales